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Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé.
Je suis saisi, par MM. Collombat, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 88, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédi...
L'amendement n° 70, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il est inséré un article 81-1 ainsi rédigé : « Art. 81-1. - L'article 14-1 est a...
Mon cher collègue, vous avez la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 71, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « applicables », la fin du dernier alinéa de l'article L. 56221 du code monétaire et financier...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l'article 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 88, tendant au renvoi à la commission.
La parole est à M. Yves Dauge, sur l'article.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures de simplification en faveur des usagers
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n°...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour défendre l'amendement n° 163.
La parole est à Mme Eliane Assassi, sur l'article. Nous saluons, madame, votre première intervention dans cet hémicycle.
