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Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
L'amendement n° 118, présenté par MM. Charasse, Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du I de cet article par les mots : et sans qu'il en résulte des c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter, par ordonnance, ...
L'amendement n° 186, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un nouvel alinéa ains...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 114 et 163.
En conséquence, l'amendement n° 186 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 163.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 118 est-il maintenu, monsieur Charasse ?
L'amendement n° 118 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
L'amendement n° 121 est retiré.
M. Charasse attend deux signes de tête de votre part, monsieur le secrétaire d'Etat, si j'ose ainsi m'exprimer.
