Questions de Guy Fischer

Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le risque, dans le cadre de la réforme des lycées, de suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre des enseignements fondamentaux en classe de seconde. L'association des professeurs de biologie et géologie (APBG) s'inquiète des conséquences qui résulteront sur les savoirs et la connaissanc...

Situation de l'école maternelle et de l'école primaire

La parole est à M. Guy Fischer. M. Guy Fischer. Ma question s'adresse elle aussi à M. le ministre de l'éducation nationale. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) M. Didier Boulaud. C'est du harcèlement ! M. Guy Fischer. Depuis votre arrivée au ministère, … M. Jean-Pierre Raffarin. Ça va mieux ! Plusieurs membres du groupe socialiste. C'est la course à l'échalote...

Engagement du Gouvernement dans la lutte contre l'obésité infantile

M. Guy FISCHER appelle l'attention de Monsieur le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a révélé que plus de 17 % des...

Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité, pour les parlementaires qui s'apprêtent à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de connaître de façon détaillée la pratique des dépassements d'honoraires des professionnels de santé, qu'ils exercent en ville ou en milieu h...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse du pouvoir d'achat des retraités agricoles. Depuis de nombreuses années, les anciens exploitants agricoles revendiquent à juste raison une retraite qui ne soit pas inférieure à 75 % du SMIC pour une carrière complète, tous régimes confondus. Il conviendrait plutôt aujourd'hui de la porter à 8...

Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38% des salariés, dont certains sont diplômés, avec des salaires se situant en dessous du SMIC. ...

Suppression définitive des restitutions aux exportations

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression définitive des restitutions aux exportations d'ici 2013. Les subventions à l'exportation de l'Union européenne sont préjudiciables aux agricultures des pays tiers. En 2005, lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong, l'Union européenne avait propo...

Prise en charge des cures thermales médicalisées

M. Guy Fischer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales médicalisées par l'assurance maladie. Il semblerait en effet qu'il soit envisagé de réduire de trois à deux semaines la durée de la prise en charge de celles-ci par l'assurance maladie. Si tel était le cas, la troisième semaine devien...

Devenir de l'AFPA

M. Guy Fischer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les questions posées par la régionalisation de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) prévue par la loi n° 2004-758 du 29 juillet 2004 de décentralisation. Si la prise en charge de celle-ci par les Régions correspond aux compétences de ces collectivités, il n'en de...

Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des subventions à l'exportation et l'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud. A moment où l'Europe établit le bilan de santé de la PAC la question de son impact sur les agricultures des pays du Sud n'est quasiment pas abordée. Dans le cadre du « bilan de santé », aucune...

Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation statutaire des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Depuis 1999, date de création des SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation), les compétences des personnels se sont considérablement modifiées. Ceux-ci sont aujourd'hui d...

Politique agricole commune

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la refonte des politiques agricoles et commerciales conduisant à la crise alimentaire. Aujourd'hui, la flambée des prix alimentaires frappe durement les pays en développement qui dépendent trop fortement des importations pour nourrir leurs populations. Des émeutes de la faim se sont déjà déroulées dans pl...

Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies

M. Guy Fischer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies. M. le secrétaire d'État ayant bien voulu lui faire savoir, en réponse à une précédente question écrite, que M. le Préfet honoraire chargé de cette mission de réflexion devait...

Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique

M. Guy Fischer rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 3769 posée le 20/03/2008 portant sur les difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique, demeurée sans réponse à ce jour.

Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. En effet, une succession de mesures vient compromettre les efforts réalisés par près de 2 000 associations qui accompagnent plus de 70 000 personnes dans les différents par...

Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée

M. Guy Fischer rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2981 posée le 27/12/2007 portant sur les propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée, demeurée sans réponse à ce jour.

Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

M. Guy Fischer rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3197 posée le 24/01/2008 portant sur le renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels, demeurée sans réponse à ce jour.

Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation faite aux enfants confrontés à la séparation ou au divorce conflictuels de leurs parents. Il n'est pas rare qu'ils fassent l'objet de manipulations de la part du parent qui détient la garde à l'encontre de l'autre parent, souvent le père. En effet, seuls 8,6 % des enfants des familles dissoci...

Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport qui vient d'être rendu par la Haute Autorité de santé en matière d'affections de longue durée. La Haute Autorité, s'appuyant sur sa propre recommandation du mois de mai 2006, entend distinguer « ciblage médical » et « ciblage social » partant du principe qu'il existe aujourd'hui une ...

Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD

M. Guy Fischer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la plate-forme unitaire élaborée par vingt et une organisations représentatives des organisations infirmières relative à l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD (Licence – Master – Doctorat). Leur argumentation se fonde sur la nécessité de revoir les dispositifs actuels ...