Questions écrites de Guy Penne

Décision de la Haute Cour de justice israélienne sur le tracé de la « barrière de sécurité »

M. Guy Penne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision prise par la Haute Cour de justice israélienne d'ordonner des modifications du tracé de la « barrière de sécurité » érigée par le gouvernement israélien en Cisjordanie. Cet arrêt sans précédent légitime les protestations qui s'étaient élevées dans le monde entier à la suite de la construction de...

Soutien des actions en faveur de la formation professionnelle pour les Français de l'étranger

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la réponse qu'il a proposée à sa question écrite n° 11874 du 29 avril 2004. Dans cette réponse, M. le ministre des affaires étrangères affirmait que les crédits dégagés par la fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry allaient permettre « de soutenir des actions en faveur de la formation profession...

Rapport sur l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un récent rapport de la Cour des comptes qui pointe un certain nombre de dysfonctionnements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Outre des remarques générales sur l'absence de stratégie d'ensemble du réseau de l'AEFE, déjà formulées à de nombreuses reprises par les sénateurs des Français é...

Projet de Constitution en Afghanistan

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que risque de poser à l'Afghanistan l'adoption du projet de Constitution rédigé il y a quelques mois. Comme le soulignait un éminent juriste lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, la rédaction d'une Constitution suppose l'existence d'un consensus sur l'idée même de Constitution. Or, en Afghanistan,...

Adoption de la Constitution européenne

M. Guy Penne souhaite interroger Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les dispositions qu'entend prendre la France relativement au traité établissant une Constitution européenne. En effet, après l'évolution politique de ces derniers mois en Europe, les négociations sur le projet de Constitution européenne semblent enfin près d'aboutir. Un certain nombre de pays ont d'ores et d...

Situation du Comité d'entraide aux Français rapatriés

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR), qui cherche depuis plusieurs années à augmenter ses capacités d'accueil en raison du nombre important de Français rapatriés dans le besoin dont il ne peut satisfaire les demandes d'hébe...

Fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision qui a été prise de fermer le centre de formation professionnelle à Pondichéry. Ce centre constitue un des rares exemples d'établissement français à l'étranger où ce type d'enseignement est proposé. On connaît l'importance de tels dispositifs dans l'insertion sociale et professionnelle des élèves en diffic...

Situation des fonctionnaires français détachés en Italie

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur Ia situation des fonctionnaires français, enseignants et administratifs, en position de détachement dans les différents instituts français en Italie et dans des organismes dépendant du service culturel de l'ambassade de France en Italie. Il semblerait que ces fonctionnaires se soient tous vu notifier la rés...

Le développement économique de l'Afrique

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la nécessité pour la France de soutenir les initiatives pouvant encourager le développement économique des pays africains, en particulier ceux de l'Afrique subsaharienne. En effet, il apparaît que la place de l'Afrique subsaharienne dans l'économie mondiale est en régression constante. Ses expor...

Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale (CPI). En dépit de nombreuses déclarations ministérielles, la France n'a pas encore adapté sa législation pénale au statut de la CPI, ce qui est indispensable : le crime de guerre, prévu par l'article 8 du statut de Rome, n'existe pas en tant que tel d...

Position de la France à l'égard du Darfour

M. Guy Penne attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire catastrophique de la région soudanaise du Darfour. D'ores et déjà, le bilan de la guerre civile menée par le pouvoir de Khartoum contre les habitants de cette province est désastreux ; il pose à la communauté internationale une question éthique majeure, celle de l'attitude à adopter face à u...

Situation en Irak

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la forte dégradation de la situation en Irak. La coalition menée par les États-Unis rencontre les plus vives difficultés dans la plupart des régions de ce pays ; ses rapports avec les membres les plus extrémistes des différentes communautés ont tourné depuis plusieurs semaines à la guerre ouverte. Les prise...

Fermeture des instituts français de Bilbao et de Saragosse

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture annoncée des instituts français de Bilbao et de Saragosse. Il semblerait que cette décision ait été prise sans aucune concertation préalable. De plus, cette fermeture est d'autant plus surprenante qu'elle va à l'encontre des conclusions de l'inspection générale. Les finances de l'institut de Saragosse, q...

Lutte contre la pandémie de SIDA en Afrique

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le caractère particulièrement préoccupant que revêt le développement de la pandémie de sida en Afrique, Cette pandémie progresse à un rythme et dans des proportions sans équivalent dans le monde, La situation sanitaire du continent africain est d'autant plus préoccupante que la tuberculose et le...

Fermeture de centres d'épreuves écrites pour les concours d'enseignement du second degré à l'étranger

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision, semble-t-il contestable, de fermer deux des quatre derniers centres d'épreuves écrites pour les concours d'enseignement du second degré existant pour les enseignants français à l'étranger. La fermeture du centre d'Abidjan, compte tenu de la situation précaire que connaît encore ce pays, est certes compré...

Nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la nature exacte des attributions de l'ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire nommé par le décret du 20 novembre 2003.

Droits des femmes en Afghanistan

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétude que suscite le peu de reconnaissance des femmes en Afghanistan. Les observateurs internationaux avaient espéré que la chute des talibans, survenue en novembre 2001, entraînerait des changements importants de la condition de la femme. Après plus de deux ans, il apparaît que les droits des femmes...

Subvention à l'Association nationale des Françaises à l'étranger

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Association nationale des Françaises à l'étranger (ANFE). Créée en 1982, cette association a pour but d'aider les couples « mixtes » qui résident en Afrique, au Maghreb, aux Etats-Unis, en Europe et d'être à la disposition de nos compatriotes âgés vivant à l'étranger. Lors des récents troubles en Cô...

Projet de conférence internationale sur la sécurité au Proche-Orient et au Moyen-Orient

M. Guy Penne souhaiterait obtenir de M. le ministre des affaires étrangères des précisions sur la proposition faite par la France d'organiser une conférence internationale pour la définition de l'architecture générale de la sécurité au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Cette proposition, à rapprocher des risques de fragilisation de la région attisés par l'intervention américaine en Irak, mais ...