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Les interventions de Guylène PANTEL sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 292 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 1er bis (Retiré)
MM. Bilhac, Cabanel, Artano, Requier, Mme Pantel, MM. Guiol, Fialaire, Gold, Mme Guillotin
Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour l’année 2021, le calcul du rendement mentionné au C du tableau constituant le second alinéa du b du A de l’article 266 nonies du code des douanes peut être effectué sans tenir compte des données correspondant à la période d’état d’urgence sanitaire mentionné à l’a...
30/06/2021 — Amendement N° 284 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Gold, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Requier, Mme Pantel, MM. Guiol, Fialaire, Mme Guillotin, M. Gué...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié 1° L’article 200 est ainsi modifié : a) Au b du 1, le mot : « sportif, » et le mot : « culturel, » sont supprimés ; b) La première phrase du premier alinéa du 1 ter est complétée par les mots : «, et au profit d’œuvres ou d’org...
30/06/2021 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Retiré)
M. Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Roux, Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Guiol, F...
I. – Alinéa 59 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 1 er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2023 » ; II. – Alinéa 60 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 30 juin 2021 » est rem...
30/06/2021 — Amendement N° 150 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 1er (Rejeté)
M. Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Roux, Artano, Mme Pantel, MM. Guiol, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, M. G...
I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer la date : 30 juin 2021 par la date : 30 septembre 2021 II. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : ne peut pas par le mot : peut III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’Ét...
