Respect des principes de la république

En parallèle de l’amendement n° 403 rectifié déposé sur l’article 12 bis, qui tendait à prévoir une extension du contrôle financier des associations alimentées par les ressources du mécénat, cet amendement vise à donner aux commissaires aux comptes les moyens de distinguer les fonds d’associations cultuelles qui proviennent de pays étran...

L’article 26 de la loi de 1905 interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice du culte. Certes, le présent projet de loi viendra enrichir et actualiser de dispositif. Nous observons toutefois une carence. Il apparaît en effet nécessaire qu’une personne condamnée après avoir contrevenu aux disposit...

Redisons-le, les relations entre collectivités territoriales et associations cultuelles doivent être très encadrées et neutres. Elles doivent également être prudentes : il faut empêcher toute possibilité d’accointances entre élus locaux et responsables d’associations vouées au culte. Si le droit de préemption est une prérogative de la collecti...

Comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Yves Roux dans sa défense de l’amendement précédent, le projet de loi entend mieux affirmer le respect de la laïcité pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, le présent amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l’espace scolaire, en exigeant son affichage de façon visib...

Comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Yves Roux dans sa défense de l’amendement précédent, le projet de loi entend mieux affirmer le respect de la laïcité pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, le présent amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l’espace scolaire, en exigeant son affichage de façon visib...

Le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes est au cœur du pacte républicain. Ce projet de loi vise à détecter, au sein même de l’école, les signes éventuels du séparatisme ; les comportements portant atteinte à la mixité entre filles et garçons en font partie. Dans certaines écoles, des enseignants ont pu observer des filles et des...

Le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes est au cœur du pacte républicain. Ce projet de loi vise à détecter, au sein même de l’école, les signes éventuels du séparatisme ; les comportements portant atteinte à la mixité entre filles et garçons en font partie. Dans certaines écoles, des enseignants ont pu observer des filles et des...

Le projet éducatif territorial permet d’organiser les activités périscolaires, qui ont vocation à s’adresser à tous les enfants. Cet outil, qui rassemble les collectivités locales et la communauté éducative, a pour objectif de favoriser le développement personnel de l’enfant, tant au niveau de ses aptitudes intellectuelles et physiques que de s...

Le projet éducatif territorial permet d’organiser les activités périscolaires, qui ont vocation à s’adresser à tous les enfants. Cet outil, qui rassemble les collectivités locales et la communauté éducative, a pour objectif de favoriser le développement personnel de l’enfant, tant au niveau de ses aptitudes intellectuelles et physiques que de s...