Interventions en commissions de Guylène PANTEL

Avec cette mission, mon groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité mener une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Ce sujet me tient à coeur et j'ai interpelé le Gouvernement lors d'une question d'actualité en novem...

Hier, le maire d'une commune de 950 habitants m'a alertée : pour installer une boulangerie dans le village, il avait loué un local commercial, mis à disposition du boulanger ; mais les frais d'énergie ont décuplé, passant de 800 à 8 000 euros, la situation est tout simplement intenable et le maire ne voyait pas d'issue... Les dotations sont d...

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Pourquoi un tel sujet ? Parce qu'il nous semble que l'État, au sens large, impose aux collectivités toujour...

Dans votre rapport public, vous soulignez le besoin de produire un droit « collaboratif », qui ne doit pas oublier les destinataires des normes : comment voyez-vous les choses ?

Avez-vous des exemples récents d'avis négatifs du CNEN fondés sur une insuffisante évaluation financière préalable, ou sur la création de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?

Nous débuterons à partir du 15 mars un cycle d'auditions des associations d'élus locaux. Nous entendrons, le 21 mars, André Laignel, en sa double qualité de Premier vice-président de l'AMF et de président du CFL. La réunion est close à 17 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le...

Le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Il nous a paru pertinent d'aborder ce sujet, volontairement très vaste, pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines décisions de l'État...

Il est effectivement très important de citer quelques exemples précis, sans trop élargir le champ d'études.

Vous avez déclaré que la suppression du timbre rouge doit sauver le service public de La Poste. Mais combien d'emplois dans la distribution ou dans les plateformes seront supprimés à l'issue de cette réforme ? S'agissant de la e-lettre rouge, vous nous indiquez que les personnes ne maîtrisant pas l'outil numérique peuvent se rendre dans les bu...

Comment le fonds « vert » sera-t-il fléché vers le chantier de la transition écologique ? Quelle sera son articulation avec la DETR ? Vous dites que ce fonds « vert » sera réparti en fonction de la démographie, mais pour un département comme la Lozère, qui compte 76 000 habitants, ce serait la double peine ! Quelles mesures d'accompagnement du ...

Je suis d'accord avec les différentes propositions qui viennent d'être évoquées, notamment celle portant sur le nom de Valérie Bacot concernant la lutte contre les violences faites aux femmes.

Je retiens, pour ma part, la proposition d'un sujet brûlant tel que celui de la retraite par exemple. Le sujet des femmes dans les conflits armés est également très important.

Vous avez déjà répondu à la question que je voulais vous poser sur Egalim 2.

Notre rapport le montre : dans beaucoup de domaines les femmes des territoires ruraux sont davantage victimes d'inégalités et ces inégalités se manifestent aujourd'hui notamment dans l'emploi. Les femmes issues des zones rurales bénéficient en effet d'opportunités professionnelles souvent plus limitées et moins diversifiées. Si les femmes des ...

L'article 7 de la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain oblige les entreprises de plus de 1 000 salariés à publier chaque année les écarts de rémunération entre les cadres dirigeants et au sein des instances dirigeantes, et la proportion, parmi eux, d'hommes et de femmes. Dans certains milieux professionnels, l'équilibre entre les sexes ser...

Madame la présidente a évoqué, dans son intervention, la recrudescence de la prostitution des mineurs. J'aimerais attirer votre attention sur la recrudescence de leur prostitution en ligne. Nous le voyons sur différentes applications très connues, de plus en plus de jeunes filles s'exhibent librement sur les réseaux. Elles basculent parfois dan...

Je souhaite juste insister sur deux points. Les droits des parents sous le statut d'indépendant sont différents de ceux des parents salariés, notamment pour les jours enfants malades et les congés parentaux. Ne faudrait-il pas un socle commun sur les droits pour les femmes entrepreneures, qui ne bénéficient pas pour le moment des mêmes droits ?...

Pourquoi la Lozère ne fait-elle pas partie de votre analyse cartographique ?

C'est un peu dommage !

Merci Madame la présidente. Je tiens moi aussi à saluer les intervenants pour la qualité de leurs propos. Nous voyons bien que de nombreuses actions sont menées dans les territoires. J'habite le département le moins peuplé de France, comptant 77 000 habitants. L'anonymat y constitue l'un des problèmes majeurs. Lorsqu'une femme est victime de ...