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248 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, l’assurance emprunteur n’est pas un sujet nouveau au Parlement, encore moins dans cet hémicycle. Le marché de l’assurance emprunteur concerne des millions de Français, sur tout le territoire. Bien que la souscription d’une assurance ne soit pas juridiquement ob...

Mme Guylène Pantel. Ils réservent leur vote, attendant de connaître le sort que recevront leurs amendements.

Vous avez déjà répondu à la question que je voulais vous poser sur Egalim 2.

Depuis des semaines, le prix de l’énergie et des carburants augmente : +41 % pour le gaz ; +21 % pour les carburants ; +3 % pour l’électricité. Ces hausses ont conduit, à la fin de 2021, à un surcroît de dépenses mensuelles en énergie de 30 euros en moyenne par ménage par rapport à la fin de 2019. Les habitants des zones rurales et hyper-rural...

Mme Guylène Pantel . Je vous remercie, monsieur le ministre, mais j’insiste sur la nécessité d’apporter une réponse particulière aux territoires ruraux et hyper-ruraux.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les observateurs s’accordent à souligner que la crise que nous traversons a eu pour conséquence un regain d’intérêt pour les territoires ruraux. Les qualités de nos territoires sont enfin connues et reconnues. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Comme le rappelait ...

Cet article prévoit l’exclusion des troubles de voisinage liés à une activité agricole préexistante de l’ensemble des dommages ouvrant droit à réparation. Il s’agit de prévenir d’éventuels recours abusifs de la part de nouveaux arrivants à l’encontre d’agriculteurs préalablement installés et exerçant leur métier dans le respect de la réglementa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dépensières ou frugales, les lois de finances, parce qu’elles sont l’essence du pouvoir parlementaire, méritent d’être débattues, et parfois même combattues. À cet égard, je ne peux que renouveler les regrets que le président Requier a émis hier, au nom de notre groupe, ...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, qui prévoit que les écarts de représentation entre les femmes et les hommes soient rendus publics sur le site du ministère du travail un an après l’entrée en vigueur de la loi, et non pas cinq ans après, comme le préconise la commission des affaires sociales. L’arti...

L’article 7 tend à fixer un objectif de représentation équilibrée de chaque sexe au sein des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Nous le savons, l’effectivité de la loi passe par la sanction des comportements qui ne s’y conformeraient pas. C’est pourquoi le dispositif prévoit une pénalité financière pour l’entrepri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si du temps a passé depuis la loi Copé-Zimmermann – dix ans, pour être précise –, le constat reste le même : à travail égal et à ancienneté égale, une femme reste toujours moins bien payée qu’un homme. Qu’est-ce qui explique que, dans le secteur privé, une femme gagne 17 % de moin...

Cet amendement tend à accorder aux femmes enceintes qui le demandent un droit au télétravail dans les douze semaines précédant le congé maternité, lorsque cela est possible. Plusieurs études, dont une menée au Danemark et une autre en Irlande, ont en effet montré que le recours au télétravail imposé par la pandémie avait eu un effet positif su...

L’article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants une obligation de nominations équilibrées dans les emplois de direction. Dans un avis sur la parité dans les intercommunalités rendu en 2018, ...

L’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose notamment aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle ent...

Ma question porte sur la grande détresse des éleveurs lozériens face à la recrudescence des attaques de loups et sur l’urgence de la mise en œuvre de tirs de défense. Depuis trop longtemps, les éleveurs lozériens subissent des attaques de loups. Les mesures de protection des troupeaux mises en place jusqu’à présent se révèlent inefficaces et i...

Madame la ministre, j’entends votre réponse. Mais la détresse des éleveurs est immense. Ce sont leur exploitation et même leur vie de famille qui sont en jeu, car ils surveillent en permanence leurs troupeaux. Il faut vraiment traiter cette question et trouver une solution.