Lutte contre le terrorisme

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve de l’appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d’existence que doivent fournir, au plus une fois par an, les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français résidant hors de France, p...

Après l’article 53 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi qu’aux Français ayant poursuivi leurs études secondaires à l’étranger ». Exposé sommaire : Comme le titrait il y a quelques semaines à peine un rapport de nos ...

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : Tout ressortissant par les mots : Toute personne résidant légalement sur le territoire II. – Alinéas 11, 12, première phrase, et 14 Après les mots : d’identité insérer les mots : ou de son titre de séjour Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 1 er sont présentées comme visant à contrer le ...

Alinéa 19 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - Ces dispositions sont applicables à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Il est nécessaire que soit mis en œuvre un dispositif européen permettant des règles unifiées à l’ensemble de l’espace Schengen, sa...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 421-2-4 du code pénal, il est inséré un article 421-2-5 ainsi rédigé : « Art. 421-2-5 . – Le fait d’organiser, administrer, diriger, héberger, éditer ou financer un média de presse écrite, audiovisuelle, ou de communication au public en ligne ayant pour activité essentielle la provocation à la comm...