Immigration et intégration

Je regrette de ne pas avoir été suffisamment convaincante à propos des contrôles réalisés, en amont de l’arrivée des étudiants, par Campus France et par nos réseaux consulaires. Nous pouvons, je crois, être rassurés quant au sérieux de ceux qui viennent étudier en France. Souvent, il s’agit de bacheliers qui sont passés par nos lycées français...

Je regrette de ne pas avoir été suffisamment convaincante à propos des contrôles réalisés, en amont de l’arrivée des étudiants, par Campus France et par nos réseaux consulaires. Nous pouvons, je crois, être rassurés quant au sérieux de ceux qui viennent étudier en France. Souvent, il s’agit de bacheliers qui sont passés par nos lycées français...

Cet amendement, de repli par rapport à l'amendement n° 151, vise à soustraire de l'obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l'Agence p...

Cet amendement, de repli par rapport à l'amendement n° 151, vise à soustraire de l'obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l'Agence p...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

Cet amendement, de repli par rapport à l’amendement n° 151, vise à soustraire de l’obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d’enseignement français à l’étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l’Agence p...

Cet amendement, de repli par rapport à l’amendement n° 151, vise à soustraire de l’obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d’enseignement français à l’étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l’Agence p...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

L’article 1er A vise notamment à enrichir le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration, afin d’accroître la transparence de l’action gouvernementale en la matière et d’accorder davantage de visibilité à la représentation nationale. Cet amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s'ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l'attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s'ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l'attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s’ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l’attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s’ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l’attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s’ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l’attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

L'article 1er A vise notamment à enrichir le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration, afin d'accroître la transparence de l'action gouvernementale en la matière et d'accorder davantage de visibilité à la représentation nationale. Cet amend...

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