Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce début de XXIe siècle, tous les pays prennent conscience que les affaires étrangères sont intimement liées aux affaires intérieures. Les partis populistes qui veulent instaurer des barrières partout ne gagneront jamais contre ce mouvement inhérent à l’homme de décou...

Mme Hélène Conway-Mouret. Nous avons entendu les arguments de M. le secrétaire d’État et il n’est pas question pour nous de remettre en cause la politique du Gouvernement.

Il s’agit simplement d’adresser un signal fort à nos compatriotes de l’étranger qui sont des Français à part entière, solidaires de ce qui se passe sur le territoire national, et qui méritent d’être inclus dans les priorités fixées par le Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’éducation. L’amendement n° II-262 vise à faire un geste fort ...

Monsieur Cadic, l’enveloppe dont disposent les consulats est fondée sur l’estimation des besoins que ceux-ci ont établie. Par ailleurs, il existe une enveloppe d’intervention de l’ordre de 2 % au sein de l’enveloppe dédiée à chaque campagne de bourse. Sur un budget total de 100 millions d’euros, il y a donc matière à rattraper quelques cas isol...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de l’aide au développement sera stable en 2016 par rapport à l’année précédente, pour la première fois depuis cinq ans, grâce aux 150 millions ajoutés par les amendements du Gouvernement. Les députés sont allés au-delà, puisque près de 100 millions d’euros suppl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité » nous rappelle quotidiennement une autre valeur qui nous est chère : la solidarité. Celle-ci s’exprime de diverses façons et l’aide publique au développement en est une. Le terme « aide » a d’ailleurs ét...

S'il est vrai que le budget initial de la mission développement a pu paraître décevant, il faut souligner que les efforts fait par le Gouvernement et par les députés pour y remédier ont totalement inversé la situation. En l'état actuel du PLF, le compte y est, puisque le budget de l'aide au développement est stable par rapport à l'année précéde...

La secrétaire d'Etat au développement, Mme Annick Girardin, nous a indiqué qu'elle plaidait pour le déblocage de la subvention d'équilibre pour Expertise France. Une convention a été récemment signée entre l'AFD et Expertise France et ceci permettra à cette nouvelle structure de se développer dans de meilleures conditions. En ce qui concerne ...

Cet amendement visait à stabiliser les crédits de la francophonie pour envoyer un signal. Toutefois, compte tenu des différentes prises de parole, je le retire. À l'issue de sa réunion du mercredi 25 novembre 2015, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la...

Je félicite les deux rapporteurs pour leur excellent travail, très dense. Je salue leur proposition visant à mettre en place un système de couverture du risque de change. J'aimerais savoir si vous pouvez nous fournir des précisions sur ce que pourrait être une réforme dans ce domaine. Par ailleurs si la rationalisation de notre patrimoine immob...

Je tenais à rappeler que si les grandes entreprises sont régulièrement invitées à des voyages officiels, c'est parce que ceux-ci sont l'occasion de signer d'importants contrats commerciaux. Pour autant les PME ne sont pas oubliées et sont régulièrement associées, elles aussi, aux déplacements officiels. Je ne suis pas sûre que nous puissions à...

L'augmentation du nombre de papiers d'identité délivrés illustre la grande mobilité des Français. Mais la question du retour en France de ces Français, que j'ai eu l'occasion de traiter dans un rapport remis cet été au Premier ministre, mérite aussi qu'on s'y intéresse. Je me réjouis, à cet égard, que les deux mesures-phares proposées - la mise...

Je voudrais d'abord rendre hommage aux hommes et aux femmes placés sous votre commandement à l'étranger ou sur le territoire national. Que pouvons-nous attendre de nos partenaires européens ? N'est-ce pas le moment de réfléchir à nouveau à la défense européenne ? La menace concerne tous nos partenaires ! Quelles demandes la France a-t-elle form...

Vous faites souffler un vent d'optimisme bienvenu dans le climat actuel. Après l'annonce, décevante, d'une baisse de votre budget, nous avons eu la bonne surprise des amendements déposés par le Gouvernement et par les députés. La cohérence de votre politique implique des ajustements budgétaires. Elle doit être juste et participer à la construct...

Je partage l'attachement de tous à cette magnifique agence, et vois d'un bon oeil l'augmentation de son budget. Son projet ambitieux l'amène à combiner deux objectifs : lutter contre le dérèglement climatique et contre la pauvreté. Le multilatéral est un levier d'action, mais c'est le bilatéral qui offre la meilleure visibilité à notre action i...

Quelle est votre action en matière de décentralisation, au Mali par exemple ? L'AFD y est-elle impliquée dans de grands projets ?

Cela a été évoqué par le préfigurateur, M. Rémy Rioux, pour le début de l'année prochaine.

Nous avons convenu avec M. Rioux de nous revoir avant Noël : il pourra sans doute nous communiquer alors les grandes pistes de la réforme. Je crois qu'il a parfaitement conscience de l'importance de préserver l'essence de l'AFD.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international contribue, comme les autres, à l'effort de redressement des finances publiques. Les instituts français vont parfois au-delà de leurs objectifs en termes d'autofinancement, grâce à leur créativité. Quelles sont les perspectives ouvertes par le numérique ? La baisse de l'en...

Votre présentation nous montre un budget 2016 économe mais compte tenu des amendements que le Gouvernement a déposés à l'Assemblée nationale, nous nous réjouissons que ce budget, pour la première fois depuis plusieurs années, soit stable par rapport à celui de l'année précédente. Par ailleurs, concernant le rapprochement de l'AFD et de la Caiss...