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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/02/2018 — Amendement N° 158 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Montaugé, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, ...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement sur la manière de valoriser et de garantir dans l’enseignement supérieur et la recherche, la richesse que constitue la diversité des écoles de pensée en économ...
05/02/2018 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier,...
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour l’enregistrement des demandes d’une bourse nationale post baccalauréat, les étudiants français résidant hors de France peuvent déposer leur demande de façon dématérialisée. Exposé sommaire : En l’état actuel, les bourses universitaires sont attribuées en fonction du montant ...
29/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Conway-Mouret, M. Leconte
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour l'enregistrement des demandes d'une bourse nationale postbaccalauréat, les étudiants ressortissants de l'Union européenne et résidant hors de France pourront déposer leur demande de façon dématérialisée. Exposé sommaire : En l'état actuel, les bourses universitaires sont att...
29/01/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
Mme Conway-Mouret
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
