Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos arm...

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, q...

Je suis également favorable à ce sous-amendement. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à lancer une campagne de communication efficace pour que les femmes militaires soient pleinement informées de la possibilité de porter un uniforme adapté durant leur grossesse ?

Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations, en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades. Après les récents cas de harcèlement et d’agre...

J’apprécie votre engagement d’exemplarité, madame la ministre, mais je note que la rédaction de votre sous-amendement, en remplaçant les deux dernières phrases de mon texte, entraîne la suppression de la référence à la cellule d’écoute et de l’information du Parlement sur ce sujet. Or il est dommage de supprimer cette référence. Aujourd’hui, l...

Notre commission est très attachée à l’article 26, tant il est difficile d’accepter que nous nous pénalisions nous-mêmes, du fait non du droit européen, mais de la façon dont nous l’avons transcrit dans notre droit national. Je tiens à souligner un point particulier : l’une des difficultés repose, semble-t-il, sur le risque pénal personnel pes...

Mis en œuvre depuis 2015, le service militaire volontaire a connu un véritable succès. D’ici à la fin de cette année, ce seront près de 2 000 jeunes qui en auront bénéficié. Avant même le bilan qui interviendra à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer d...

Dans un budget programmé important comme celui-ci, la maîtrise des dépenses reste indispensable. La capacité de mener des enquêtes et des analyses de coûts est une mesure qui nous oblige, nous, parlementaires, et vous, madame la ministre, quand il est question d’argent public. La Cour des comptes, dans son rapport de février 2013, estimait que...

Dans le cadre de cette nouvelle loi de programmation militaire, les dépenses destinées à la dissuasion nucléaire vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025. Elles passeront d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2019, à 5 milliards d’euros entre 2019 et 2023, et approcheront les 6 milliards d’euros en 2025. C’est un c...

Madame la ministre, cet amendement a pour objet d’attirer votre attention sur la nécessité d’assurer le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques sur notre territoire. Or cette production repose, pour une bonne part, sur un tissu de PME françaises. Notre pays dispose, en effet, hormis ses dix grands groupes ...

Dans le cadre de la poursuite et le développement des programmes européens, il nous paraît important que la liste des coopérations, énoncée à l’alinéa 380 de l’article 2, soit exhaustive et fasse référence aux programmes engagés et à venir avec tous les acteurs et partenaires principaux de la France. Si l’on se réjouit de la volonté de travail...

Si le ministère des armées participe aux exportations d’armement, cette mission n’est pas sa vocation première. Or, sur les 6 000 emplois dont la création est prévue, 400 sont prioritairement ciblés sur l’accompagnement des exportations. L’État accompagne depuis toujours les efforts des entreprises d’armement françaises à l’international, aujo...

Je n’ai bien sûr jamais proposé que nous renoncions à nos efforts en matière d’exportation. Simplement, il me semblait que les 400 postes ciblés prioritairement sur cette mission auraient pu être affectés à d’autres services. Par ailleurs, je veux rassurer M. Cambon : je suis une très grande supportrice de l’« équipe France ». Au gré de mes mi...

La multiplication des opérations, leur simultanéité ont montré les limites de notre dispositif de stockage et d’approvisionnement de nos forces en munitions. Pour rappel, un rapport de l’Assemblée nationale en date du 16 décembre 2015 soulignait déjà le niveau critique des stocks au regard du rythme des frappes réalisées par nos armées. Depuis...

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux militaires dont un enfant est atteint d’une maladie grave d’être affectés temporairement à un emploi administratif. Cet aménagement leur permettrait de s’occuper au mieux de leur enfant sans renoncer à leur carrière ni à leurs revenus et de bénéficier d’horaires de travail fixes et réguli...

Cet amendement vise à étendre et à diversifier l’offre de garde d’enfants pour les parents militaires. Il n’existe en effet pas assez de structures de garde aux horaires atypiques à l’intérieur ou à proximité des casernes militaires. Le rapport d’information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury soulevait déjà la complexité, sur les plans structure...

Cet amendement vise à introduire, dans la partie du rapport annexé consacrée à la gestion des ressources humaines, un titre permettant de faire apparaître de manière lisible un certain nombre de développements concernant la politique du ministère des armées en matière de lutte contre les discriminations. Les discriminations de toute nature, no...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour les femmes et les hommes engagés dans les missions qui leur sont confiées en France et dans le monde pour assurer notre sécurité, saluer l’ensemble de nos forces armées, rendre hommage aux blessés et à ceux ...

Nous partageons l’avis de la commission. Pour que l’ARCEP puisse exercer son contrôle, il convient de définir les catégories de données que l’ANSSI est autorisée à collecter lorsqu’elle met en œuvre des sondes de détection sur les réseaux ou sur les serveurs des opérateurs, comme l’a souligné M. le rapporteur. Il nous semble important de prév...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons avec cet article la question essentielle des opérations extérieures et des missions intérieures. Madame la ministre, je dois dire que nous avons beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les élément...