Loi de finances pour 2019

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Santé » (et articles 81 quater et 81 quinquies). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS ...

L’amendement n° II-35, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix l’amendement n° II-35. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés306Pour l’adoption154Contre 152Le Sénat a adopté.

L’amendement n° II-962, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le rapporteur spécial, l’amendement qui vient de nous être présenté par Mme la ministre porte sur les crédits, et non sur le texte. Nous devons donc examiner ces deux amendements séparément.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 81 quater et 81 quinquies ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé

L’amendement n° II-43, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 81 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII : Aide m...

Je mets aux voix l’amendement n° II-43. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, il convient de procéder à un pointage. Dans l’attente du résultat, je vous propose de poursuivre la discussion des articles et des amendements.

L’amendement n° II-762, présenté par MM. Amiel et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81 quinquies. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (et articles 84 ter et 84 quater)...

Nous revenons à l’examen des crédits de la mission « Santé », pour le résultat du scrutin public n° 35, qui a donné lieu à un pointage.