Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I–431 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° I–846 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–1 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Henno et Pemezec, Mmes Morhet-Richaud et Lassarade, MM. Kern, Cardoux et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Lefèvre, Daubresse et...

L’amendement n° I–431 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° I–846 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–1 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Henno et Pemezec, Mmes Morhet-Richaud et Lassarade, MM. Kern, Cardoux et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Lefèvre, Daubresse et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–404 rectifié est présenté par M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle,...

L’amendement n° I–13 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I–925 rectifié ter, présenté par M. Gremillet, Mmes Puissat et Deromedi, MM. Magras, Pierre, Cardoux et Brisson, Mmes Di Folco et Berthet, MM. Pellevat, Pointereau et Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Savary et Lefèvre, Mme Bories, M. Raison, Mme M. Mercie...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–404 rectifié est présenté par M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle,...

Les amendements n° I–77 rectifié bis et I–432 rectifié sont retirés. Monsieur Courteau, l’amendement n° I–263 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements n° I–77 rectifié bis et I–432 rectifié sont retirés. Monsieur Courteau, l’amendement n° I–263 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I–925 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° I–925 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Les amendements n° I–846 rectifié et I–404 rectifié sont retirés. Monsieur Courteau, qu’en est-il de l’amendement n° I–263 rectifié bis ?

L’amendement n° I–263 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Les amendements n° I–846 rectifié et I–404 rectifié sont retirés. Monsieur Courteau, qu’en est-il de l’amendement n° I–263 rectifié bis ?

L’amendement n° I–263 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de dix amendements identiques. L’amendement n° I–31 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël et Chauvin, M. Bonhomme et Mme Bories. L’amendement n° I–119 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Kern, Bockel, Le Nay, Bonnecarrère, Laugier e...

Je suis saisie de dix amendements identiques. L’amendement n° I–31 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël et Chauvin, M. Bonhomme et Mme Bories. L’amendement n° I–119 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Kern, Bockel, Le Nay, Bonnecarrère, Laugier e...

L’amendement n° I–207 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I–215 rectifié.

L’amendement n° I–207 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I–215 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.