Loi de finances pour 2019

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-119 rectifié, I-179 rectifié bis, I-190 rectifié bis, I-191 rectifié bis, I-215 rectifié, I-405, I-465 et I-917. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-119 rectifié, I-179 rectifié bis, I-190 rectifié bis, I-191 rectifié bis, I-215 rectifié, I-405, I-465 et I-917. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trente-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-14, présenté par M. Longeot, au nom de la com...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-38 rectifié est présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Moga et Cuypers, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle, Cigolotti et Charon, Mme Bories, M. Bonhomme, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Laménie et J.M. Boyer et Mme de la Provôté. L’amendement n° I-216 rectifié est présenté par Mme...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trente-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-14, présenté par M. Longeot, au nom de la com...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-38 rectifié est présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Moga et Cuypers, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle, Cigolotti et Charon, Mme Bories, M. Bonhomme, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Laménie et J.M. Boyer et Mme de la Provôté. L’amendement n° I-216 rectifié est présenté par Mme...

L’amendement n° I-1041, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes Supprimer ces colonnes. II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-620 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-185 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. Guené, B. Fournier, Karoutchi, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, ...

L’amendement n° I-1041, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes Supprimer ces colonnes. II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-624, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, première colonne, alinéas 50, 51 et 52 Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. ...

L’amendement n° I-620 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-185 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. Guené, B. Fournier, Karoutchi, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, ...

L’amendement n° I-919, présenté par Mmes Noël, Berthet et Gruny, M. Bascher, Mme Deromedi, MM. Brisson, Le Gleut, Revet et Meurant et Mme Micouleau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2...

L’amendement n° I-624, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, première colonne, alinéas 50, 51 et 52 Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. ...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-451 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Noël, Micouleau, Lherbier, Bories et Chauvin et M. L. Hervé. L’amendement n° I-678 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Brisson, Mmes Deromedi et Di Fo...

L’amendement n° I-919, présenté par Mmes Noël, Berthet et Gruny, M. Bascher, Mme Deromedi, MM. Brisson, Le Gleut, Revet et Meurant et Mme Micouleau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2...