Loi de finances pour 2019

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-710 rectifié bis.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-451 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Noël, Micouleau, Lherbier, Bories et Chauvin et M. L. Hervé. L’amendement n° I-678 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Brisson, Mmes Deromedi et Di Fo...

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-710 rectifié bis.

L’amendement n° I-958 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–618 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Bascher, Calvet et Danesi, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, H. Leroy, Rapin, Vogel, L. Hervé et Genest. L’amendement n° I–733 est présenté par M. Pellevat. L’amendement n° I–918 rec...

L’amendement n° I-958 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–618 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Bascher, Calvet et Danesi, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, H. Leroy, Rapin, Vogel, L. Hervé et Genest. L’amendement n° I–733 est présenté par M. Pellevat. L’amendement n° I–918 rec...

Les amendements n° I-733 et I-918 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-186 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. B. Fournier, Karoutchi, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après les mots : réseau ferroviair...

Les amendements n° I-733 et I-918 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-186 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. B. Fournier, Karoutchi, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après les mots : réseau ferroviair...

L’amendement n° I-187 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. Guené, B. Fournier, Karoutchi, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui concourent aux mission...

L’amendement n° I-492 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bizet, Bas, Mandelli, Longuet, Rapin, Revet, Brisson, Canevet et Priou, Mme N. Delattre et MM. D. Laurent, Perrin et Raison, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-623 rectifié est présenté par MM. Bascher et Bazin...

L’amendement n° I-492 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bizet, Bas, Mandelli, Longuet, Rapin, Revet, Brisson, Canevet et Priou, Mme N. Delattre et MM. D. Laurent, Perrin et Raison, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-623 rectifié est présenté par MM. Bascher et Bazin...

L’amendement n° I-515 rectifié, présenté par MM. Cadic et Kern, Mme Billon et M. Le Nay, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 42 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2019. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ain...

L’amendement n° I-98, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-188, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. Karoutchi, B. Fournier, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido, Pellevat et Meurant et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : I.– Alinéa 67 Après le mot : ferroviaire insérer les mots : ...

L’amendement n° I-515 rectifié, présenté par MM. Cadic et Kern, Mme Billon et M. Le Nay, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 42 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2019. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ain...

L’amendement n° I-208 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, de Nicolaÿ, Revet, Lefèvre, Calvet et Cuypers, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au A du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après les mots : « au sens des articles L. 722-1 à L...

L’amendement n° I-98, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-188, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Noël, MM. Karoutchi, B. Fournier, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido, Pellevat et Meurant et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : I.– Alinéa 67 Après le mot : ferroviaire insérer les mots : ...

L’amendement n° I-1032, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV ter. – Les entreprises éligibles au remboursement prévu à l’article 265 septies du code des douanes qui sont grandes consommatrices d’énergie, au sens du a du 1 de l’article 17 de la directi...

L’amendement n° I-208 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, de Nicolaÿ, Revet, Lefèvre, Calvet et Cuypers, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au A du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après les mots : « au sens des articles L. 722-1 à L...

L’amendement n° I-1023, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Pour l’année 2019, ces quantités sont les quantités nationales de l’année 2017 corrigées de l’estimation de l’évolution de ces quantités entre 2017 et 2019 et les quantités de gazole utilisé comme carbura...

L’amendement n° I-1032, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV ter. – Les entreprises éligibles au remboursement prévu à l’article 265 septies du code des douanes qui sont grandes consommatrices d’énergie, au sens du a du 1 de l’article 17 de la directi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-121 rectifié est présenté par Mme Guidez, MM. Détraigne, Henno, Louault et Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay et Cigolotti, Mme de la Provôté, MM. Joyandet, Pellevat, Guerriau, Charon et Wattebled, Mmes Puissat et M. Mercier, MM. Priou, Daubresse, Laménie, Chasseing et Rapin, Mm...