Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (proposition n° 489, texte de la commission n° 582, rapport n° 581). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 3, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les reproductions et les extractions effectuées par des organismes de recherche et des institutions du patrimoine culturel, en vue de procéd...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mmes Deromedi et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Di Folco, MM. Milon, Daubresse et Savary, Mme Bories, M. Laménie, Mme Lamure, M. B. Fournier et Mme Noël, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : peuvent confier par le mot : confient La parole est à Mme Catherine Di Fo...

Je vous prie de conclure, monsieur le rapporteur ; vous avez très largement dépassé votre temps de parole.

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 7, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : prend notamment en compte par les mots : prend en compte des éléments tels que La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Leleux et Piednoir, Mme de la Provôté, MM. Brisson, Schmitz, Savin, Kern et Lafon et Mme Lopez, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes de gestion collective mentionné...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. A. Marc, Guerriau, Capus, Wattebled, Chasseing, Lagourgue, Decool, Bignon et Laufoaulu, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes de gestion collective mentionnés à l’article L. 218-3 sont tenus de mettre à la disposition des services...

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Duranton, Micouleau, L. Darcos et Deromedi, M. Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Guerriau, Mmes Kauffmann et Bories, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, MM. Decool et Charon, Mme Lamure, MM. Longeot, Gabouty et B. Fournier, Mme Férat et MM. Poniato...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 162 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues (proposition n° 705 [2017-2018], texte de la commission n° 244, rapport n° 243...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues (proposition n° 705 [2017-2018], texte de la commission n° 244, rapport n° 243...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc, Wattebled et Louault, Mme Vullien et MM. Moga, de Belenet, Bonnecarrère et Marseille. L’amendement n° 2 rectifié bis est pr...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc, Wattebled et Louault, Mme Vullien et MM. Moga, de Belenet, Bonnecarrère et Marseille. L’amendement n° 2 rectifié bis est pr...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis et 4 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis et 4 rectifié.

L’amendement n° 3, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d’autorisation n’emporte pas obligation pour l’éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des...

L’amendement n° 3, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d’autorisation n’emporte pas obligation pour l’éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des...