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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer le mot : mentionnés La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer le mot : mentionnés La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, je vous remercie et vous félicite de nous avoir permis d’achever l’examen de ce texte dans les temps. La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous remercie et vous félicite de nous avoir permis d’achever l’examen de ce texte dans les temps. La parole est à M. le rapporteur.
