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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L’amendement n° 527, présenté par MM. Mohamed Soilihi, de Belenet, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ...
L’amendement n° 527, présenté par MM. Mohamed Soilihi, de Belenet, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 266 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet un rapport évaluant l’application du II de l’article 60 de la loi n° ...
L’amendement n° 266 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet un rapport évaluant l’application du II de l’article 60 de la loi n° ...
L’amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Bazin, Bascher, Schmitz et Panunzi, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, M. Piednoir, Mmes Gruny et Bruguière, M. Savary, Mmes L. Darcos et Deroche, MM. Savin, Cuypers, Bonhomme, Courtial et Bouloux, Mmes Duranton, Imbert e...
J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L’amendement n° 200 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Bascher, Bazin et Panunzi, Mme Bonfanti-Dossat, M. Schmitz, Mme Micouleau, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes L. Darcos et Deroche, MM. Savin, Cuypers, Bonhomme, Courtial et Bou...
L’amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Bazin, Bascher, Schmitz et Panunzi, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, M. Piednoir, Mmes Gruny et Bruguière, M. Savary, Mmes L. Darcos et Deroche, MM. Savin, Cuypers, Bonhomme, Courtial et Bouloux, Mmes Duranton, Imbert e...
J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L’amendement n° 200 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Bascher, Bazin et Panunzi, Mme Bonfanti-Dossat, M. Schmitz, Mme Micouleau, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes L. Darcos et Deroche, MM. Savin, Cuypers, Bonhomme, Courtial et Bou...
Les amendements n° 200 rectifié ter et 201 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote sur l’amendement n° 202 rectifié bis.
Les amendements n° 200 rectifié ter et 201 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote sur l’amendement n° 202 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Lurel, Mme Tocqueville, M. Mazuir, Mmes G. Jourda et Artigalas, M. Raynal et Mme Monier. L’amendement n°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Lurel, Mme Tocqueville, M. Mazuir, Mmes G. Jourda et Artigalas, M. Raynal et Mme Monier. L’amendement n°...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 309 rectifié bis et 541 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Chapitre II Reconnaissance de la performance professionnelle
Je mets aux voix les amendements identiques n° 309 rectifié bis et 541 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Chapitre II Reconnaissance de la performance professionnelle
L’amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
