Transformation de la fonction publique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II ...

La parole est à M. Philippe Mouiller, sur l’article, à qui je demande d’essayer de respecter le temps qui lui est imparti.

L’amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 323-8-6-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Les 1° et 3° sont abrogés ; c) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et des pe...

L’amendement n° 404, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 415, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 34 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présen...

L’amendement n° 522, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libell...

L’amendement n° 522 est retiré. L’amendement n° 272 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Henno et Cadic, Mme Vullien, MM. Laugier et Prince, Mme Billon, M. Canevet, Mme Joissains, MM. Détraigne, Moga, Kern et Lafon et Mmes Doineau, Sollogoub, C. Fournier et Guidez, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi ré...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 272 rectifié quater, présenté par MM. Longeot, Henno et Cadic, Mme Vullien, MM. Laugier et Prince, Mme Billon, M. Canevet, Mme Joissains, MM. Détraigne, Moga, Kern et Lafon et Mmes Doineau, Sollogoub, C. Fournier et Guidez, et ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Pour tout changement d’emploi dans le cadre d’une mobilité, les administrations visées à l’article 2 de la présente loi prennent les mesures appropriées permettant aux agents mentionnés au I d...

Nous en revenons au cours normal de la discussion des articles. TITRE III SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplac...

L’amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience de l’administration de l’État, des collectivités territoriales, de la santé publique ou de la recherche, du monde universitaire ou ayant exercé au s...

L’amendement n° 87 rectifié sexies, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Antiste et M. Bourquin, Mme Meunier, M. P. Joly, Mmes Préville et Monier, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Grelet-Certenais et M. Jacquin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 6° Un membre des a...

L’amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité peut statuer en formation restreinte selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 531, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

Bien volontiers, mon cher collègue. L’amendement n° 532, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La Répub...

L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Françai...

L’amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 ...