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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les organes délibérants des collecti...
L’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les organes délibérants des collecti...
L’amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Férat, MM. Delahaye, Lafon et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot, Kern et Laugier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si une des parts consiste en une indemnité variable, l’organe délibérant n’est pas tenu de définir un planche...
L’amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Férat, MM. Delahaye, Lafon et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot, Kern et Laugier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si une des parts consiste en une indemnité variable, l’organe délibérant n’est pas tenu de définir un planche...
L’amendement n° 299 rectifié est retiré. L’amendement n° 583, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. 133-19 du code du tourisme, la référence : « l’alinéa 2 » est remplacée par la référence : « l’avant...
L’amendement n° 299 rectifié est retiré. L’amendement n° 583, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. 133-19 du code du tourisme, la référence : « l’alinéa 2 » est remplacée par la référence : « l’avant...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
