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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L’amendement n° 582, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : ayant la qualité de proche aidant au sens des articles L. 3142-16 et suivants du code du travail par les mots : éligible au congé prévu au 9° bis de l’article 34 de la présente loi II. – Alinéa 1...
L’amendement n° 243, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : peut procéder par le mot : procède 2° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce barème est commun à l’...
L’amendement n° 242, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Après le mot : État insérer les mots : et dans les instituts régionaux d’administration La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi ...
L’amendement n° 243, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : peut procéder par le mot : procède 2° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce barème est commun à l’...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 423 est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Tocqueville, MM. Raynal et Daudigny, Mme Artigalas et MM. Mazuir et P. Joly. L’amendement n° 442 rectifié quater est présenté par MM. Poadja, Patient, Delcros, Moga, Laurey, Laufoaulu et Longeot, Mmes V...
L’amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 423 est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Tocqueville, MM. Raynal et Daudigny, Mme Artigalas et MM. Mazuir et P. Joly. L’amendement n° 442 rectifié quater est présenté par MM. Poadja, Patient, Delcros, Moga, Laurey, Laufoaulu et Longeot, Mmes V...
Madame le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 582 dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 582 rectifié, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : ayant la qualité de proche aidant au sens des articles L. 3142-16 et suivants du code du travail par les mots : bénéficiaire d’un congé prévu au 9° bis de l’artic...
Madame le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 582 dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 582 rectifié, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : ayant la qualité de proche aidant au sens des articles L. 3142-16 et suivants du code du travail par les mots : bénéficiaire d’un congé prévu au 9° bis de l’artic...
L’amendement n° 442 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié bis.
L’amendement n° 442 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié bis.
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 422.
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 422.
L’amendement n° 132 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 241 rectifié et 424 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 510 devient sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° 88 rectifié.
L’amendement n° 132 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 241 rectifié et 424 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 510 devient sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° 88 rectifié.
