Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-161 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1209.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-692 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un a...

L’amendement n° I-1211, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 965 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mentionnées au 2° de l’articl...

L’amendement n° I-820 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 972 ter du code général des impôts, il est inséré un article 972 … ainsi rédigé : « Art. 972 …. – Pour l’application de l’article 96...

L’amendement n° I-692 rectifié est retiré. Monsieur Yung, l’amendement n° I-820 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-820 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1211.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-1210, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 9...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-487 rectifié ter, présenté par MM. Bargeton, Patient, Karam, de Belenet, Mohamed Soilihi et Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi r...

Cet amendement vise à étendre la taxe sur les transactions financières aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d’euros, le seuil étant de 1 milliard d’euros aujourd’hui. Ce seuil est en effet tellement disproportionné que, même en le divisant par dix, nous obtenons un montant de 100 millions d’euros, qui nous semb...

Pour en revenir à l’amendement précédent, monsieur le rapporteur général, on peut aussi donner l’exemple aux autres pays. Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0, 3 % à 0, 5 %. Soixante-cinq dirigeants d’organisations non gouvernementales, parmi lesquelles Coordination SUD, Oxfam, Médeci...

L’amendement n° I-487 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-648 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-983 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi r...

L’amendement n° I-1008 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumas, M. Regnard, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme L. Darcos, MM. Paccaud, D. Laurent et Vaspart, Mmes Ramond et de la Provôté, MM. L. Hervé et Canevet, Mmes Vérien, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Schmitz et P. Martin, Mme Joissains, MM. Grosperrin...

L’amendement n° I-369 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, de Legge et Bizet, Mme Eustache-Brinio, MM. Longuet, Leleux, Chevrollier et Genest, Mme Lamure, MM. Mouiller, Chaize, Danesi, Schmitz, Charon et Savary, Mme F. Gerbaud, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. H. Leroy, Mmes Deromedi, Deroche et L. Darcos, MM. Houpert, Regna...

L’amendement n° I-860 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un article 975 bis ainsi rédigé : « Art. 975 bis. – Les immeubles classés...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-983 rectifié bis, présenté par M. Éblé et ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 975 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et les amendements n° I-1008 rectifié, I-369 rectifié bis et I-860 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-358 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Cambon, Magras, Lefèvre, M...

L’amendement n° I-358 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-573 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Gold, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...