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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
217 interventions trouvées.
Madame la ministre, à travers ces amendements, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la question de la dotation « carburants opérationnels », pour laquelle il est prévu 46 millions d’euros en 2020, sur la base d’un prix du baril de Brent qui diminuerait, passant de 63 dollars en 2019 à 59 dollars en 2020. Les coûts de carbur...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais relayer les propos préparés par André Vallini. Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 210 millions d’euros de la mission « Aide publique au développement » pour 2020. Cette augmentation est bienvenue, mais elle reste insuffisante si on la rapporte à la trajec...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons présenter des amendements afin d’améliorer le fonctionnement de ce beau et grand ministère dont nous sommes fiers. Malheureusement, il continue à pâtir d’une image désuète, alors que les réformes qu’on lui impose depuis longtemps en font un ministère incroyablement mo...
J’attends alors vos explications ! Cela dit, il est prévu que les activités de certains soient reprises par les ambassades, déjà surchargées de travail. Cet affaiblissement culturel semble bien entériné au sein de ce PLF, puisque France Médias Monde connaît une nouvelle baisse de ses crédits. TV5 Monde, qui avait déjà pâti l’an dernier de la ...
Je me réjouis que l’une des propositions que notre ancien collègue Henri de Raincourt et moi-même avions faites il y a trois ou quatre ans dans un rapport soit entendue. En effet, nous demandions qu’un ministre à part entière soit chargé du développement. J’ai l’impression, monsieur le ministre, que vous allez agir dans ce sens. C’est aussi le ...
Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez vu ce film, Groundhog Day, où le personnage principal se réveille tous les matins à sept heures pour revivre la même journée. Comme il connaît ce qu’il a déjà vécu, il essaye de s’améliorer chaque jour pour tendre vers la journée idéale. J’ai l’impression de vivre mon Groundhog Day
Monsieur le ministre, c’est vrai que les règles ont été changées. Nous étions dans une logique où nous votions le budget avant d’évaluer les besoins, lesquels étaient, bien sûr, toujours supérieurs au budget adopté. Nous avons donc souhaité mettre en place un système, qui marche, et même bien, puisque nous sommes capables d’évaluer les besoins ...
Bien sûr… Je crois que le système, si vous en faites l’évaluation, est bon. On peut toujours le perfectionner, mais, je le répète, avec ces amendements, nous voulons dénoncer le fait que l’enveloppe globale reste figée. Nous souhaitons pouvoir l’augmenter un peu, afin que les boursiers à 100 % soient plus nombreux.
Je sais et salue l’attention que vous portez à la question de la sécurité de nos compatriotes à l’étranger. Lors de la discussion générale, il me semble avoir fait référence à toutes les avancées et noté les points positifs de votre action. M. Yung ne les a peut-être pas tous entendus, car ils étaient noyés dans la présentation globale, qui ten...
Je l’ai déjà dit, et je le répète, il s’agit d’un amendement d’appel sur les questions de sécurité. Cela étant, je le retire.
Monsieur le ministre, vous avez eu raison de souligner que la culture a été trop longtemps et trop souvent utilisée comme variable d’ajustement budgétaire. Vous en avez fait une priorité : nous attendons donc que vous souteniez à l’avenir nos instituts, les alliances françaises et les lycées français. Je voudrais revenir sur la fermeture de qu...
Monsieur le ministre, nous pouvons vraiment vous remercier, non seulement de nous avoir écoutés, mais de nous avoir réellement entendus. Il est rassurant de constater que nous servons à quelque chose. Vous nous avez donné deux bonnes nouvelles ce matin !
Je rappelle que le prix des visas va augmenter le 1er janvier 2020. On nous accuse de vouloir prélever des crédits sur des lignes existantes ; or nous souhaitons prélever des crédits sur les recettes supplémentaires provenant de la hausse du prix des visas.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140).
Je suis donc saisie par la commission, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande d’examen séparé des amendements n° I-1106, I-744 et I-1018, d’une part, et des amendements n° I-745 et I-1015, d’autre part, tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2 quinquies. Il n’y a pa...
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’article 2, précédemment réservé. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS B...
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1012, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 30 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code...
L’amendement n° I-55 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mmes Férat, Vermeillet et Guidez, MM. Prince, P. Martin, Le Nay, Longeot, Henno, Janssens, Laugier, Kern, Laurey, Louault, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le 4 quater du VIII de la p...
L’amendement n° I-533, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gillé,...
L’amendement n° I-565 rectifié, présenté par MM. Requier, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : - les premier et deuxième alinéas sont remplacés par trois...
