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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
103 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme de la Gontri...
Mission outre-mer I. – Créer le programme : Plan d’urgence et de relance économique outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - ...
21/04/2020 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Daudigny, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mm...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à la caisse de sécurité sociale compétente ...
21/04/2020 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme de la Gontrie, M. Roger, Mmes Pr...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à la caisse de sécurité sociale compétente ...
