Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
103 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouvertu...
21/04/2020 — Amendement N° 62 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Irrecevable)
MM. Lozach, Tissot, Patrice Joly, Mme Bonnefoy, MM. Marie, Antiste, Duran, Montaugé, Daudigny, Mmes Guillemot, Lepage...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Lozach, Tissot, Patrice Joly, Mme Bonnefoy, MM. Marie, Antiste, Duran, Montaugé, Daudigny, Mmes Guillemot, Lepage...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Mont...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien en faveur du transport fluvial II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + ...
21/04/2020 — Amendement N° 49 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Montaugé, Tissot...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien en faveur du fret ferroviaire par wagons isolés II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’o...
21/04/2020 — Amendement N° 47 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Préville, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Montaugé, Tissot, Mme Toc...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispo...
21/04/2020 — Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Mme Espagnac, M. Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Féraud, Mon...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 45 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mmes Grelet-Certenais, Lubin, M. Patrice Joly, Mme Préville, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Montaugé, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux « premiers et seconds de ligne » II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvert...
21/04/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Jacquin, Mmes Lepage, Meunier, Tocqueville, Taillé-Polian...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de soutien aux communes pour financer la réouverture des écoles primaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’o...
21/04/2020 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Monier, MM. Tissot, Patrice Joly, Montaugé, Jacquin, Mme Meunier, MM. Lozach, Daudigny, Mme Lepage, M. Duran, Mme...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du A, du B, du C et du D du I, la date : « 1 er juillet 2020 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2021 » ; 2° Au premier alinéa du A et au B d...
21/04/2020 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Lozach, Daudigny, Mme Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal, Mazuir, Mmes Perol-Dum...
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont ...
21/04/2020 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Lozach, Daudigny, Mme Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal, Mazuir, Mmes Perol-Dum...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Alliances Françaises II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...
21/04/2020 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Jacquin, Patrice Joly, Lurel, Mme Gisèle Jourda, MM. Courteau, Martial Bourquin, Mmes Tocqueville, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux indépendants bijoutiers, horlogers, joaillers II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l...
21/04/2020 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet le 1 er juin 2020 un rapport au Parlement sur les besoins de garanties de l’État exprimés par les personnes morales de droit étranger présentant un intérêt stratégique pour la Nation, pour l’activité de ses entreprises, la défense de la francophonie et de l’ens...
21/04/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Patrice Joly, Antiste, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Co...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de compensation exceptionnel des pertes d’exploitation des métiers de la restauration et de l’hôtellerie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paie...
21/04/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, MM. Patrice Joly, Daudigny, Mme de la Gontrie, M. Rog...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes de la Gontrie, Taillé-Polian, Préville, Tocqueville, Conway-Mouret,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Irrecevable)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Toc...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes de la Gontrie, Taillé-Polian, M. Roger, Mmes Préville, Toc...
Missions outre-mer Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer 60 000 000 60 000 000 Conditions de vie outr...
21/04/2020 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mme...
Mission outre-mer I. – Créer le programme : Plan d’urgence et de relance économique outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - ...
