Loi de finances rectificative pour 2020

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge d’un différé d’amortissement minimal étendu à 24 mois pour les entreprises saisonnières Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la su...

L’amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et Pellevat, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle et Chasseing, Mme C. Fournier, M. Luche, Mmes Morin-Desailly et Férat, M. F...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 491 rectifié quinquies, présenté par M. Babary, Mmes Lamure et Chain-Larché, MM. Gay et Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas, Pantel, Primas et Estrosi Sassone, M. Husson, Mme Dumas, M. D. Laurent, Mme Lavarde, M. Savary, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Courtial, Bascher, Brisson, Calvet, Pemezec, Pointereau et Kennel, M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. Laurent, Le Gleut, Le Nay, Lefèvre, Panunzi, Perrin, Piednoir, Regnard et Vo...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1071, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche...

L’amendement n° 863, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias et Mme Brulin, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche...

En conséquence, l’amendement n° 863 devient sans objet. L’amendement n° 527 n’est pas soutenu. L’amendement n° 113, présenté par MM. Sueur, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. D...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Re...

L’amendement n° 862, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche...

L’amendement n° 864, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche...

L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mmes C. Fournier et Billon, MM. Cadic, Canevet, Cigolotti, Delcros et Détraigne, Mmes Doineau et Férat, M. Henno, Mmes Guidez et Gatel, MM. Kern et Laugier, Mme Létard, MM. Longeot, Louault et P. Martin et Mmes Sollogoub, Vermeillet, Vullien et Vérien, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseigne...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Re...

L’amendement n° 295 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 490, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Mission Relations avec les collectivités territoriales I. – Créer le programme : Dotation nouvelle d’équipement des territoires ruraux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures...