Loi de finances rectificative pour 2020

Mes chers collègues, je précise que nous en sommes à vingt-deux amendements par heure actuellement. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

L’amendement n° 1025, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Iacovelli, Bargeton, Karam et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Mission Sécurités I. – Créer le programme : Dotation exceptionnelle aux services départementaux d’incendie et de secours II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routière Sécurité civile Dont titre 2 Dotation exceptionnelle aux ...

L’amendement n° 107, présenté par Mme Tocqueville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Antiste et Joël Bigot, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. Duran, D...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes dont titre II Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanita...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, P. Joly et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mme G. Jourda, M. Durain, Mme Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Harribey, MM. Daudigny, Manable, Tourenne et Courteau, ...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 Développement de la vie associative TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, P. Joly et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Harribey, MM. Daudigny, Manable, Tourenne et Courteau et Mme Féret, et ainsi libellé : Mission Sport, jeunesse et vie...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

L’amendement n° 866, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Sport, jeunesse et vie associative I. – Créer le programme : Fonds d’urgence aux associations II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II Jeunesse et vie associative Fonds d’urgence aux associations Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Cathy Apourceau-...

L’amendement n° 865, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 1074, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, ge...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1073 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, ge...

L’amendement n° 1033 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent, Brisson et Sol, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Dallier et Sido, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Babary, Perrin, Raison, Paccaud et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut et Kennel, Mmes ...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concept...

L’amendement n° 1033 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement restant en discussion ?