Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier

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Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport. Je sais que ce n’est pas la demande la plus populaire qui soit ici, mais j’espère que mon argumentaire vous convaincra de son bien-fondé… Ce rapport permettrait au Parlement, non seulement d’avoir une vision globale des diverses mesures qui ont été prises à destinati...

Mes chers collègues, je souhaiterais vous convaincre – c’est peut-être un peu ambitieux – du bien-fondé des amendements qui seront présentés par Mélanie Vogel, Yan Chantrel et Jean-Yves Leconte. Les dispositions qu’ils proposent vont toutes dans le sens du respect du droit fondamental des Français de l’étranger à accéder au territoire national...