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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
103 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20222023-712 - Article 3 (Adopté)
MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs
Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par 5 alinéas ainsi rédigés : Ces ressources budgétaires seront également complétées, sur la durée de la programmation, par des ressources extrabudgétaires comprenant notamment le retour de l'intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense, les redevances domaniales et les loyer...
12/06/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-712 - Article 3 (Adopté)
MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs
Alinéa 3 (tableau) Rédiger ainsi ce tableau : (En milliards d'euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47, 4 51 54, 6 58, 2 61, 8 65, 4 69 407, 4 Variation + 3, 5 + 3, 6 + 3, 6 + 3, 6 + 3, 6 + 3, 6 + 3, 6 Exposé sommaire : Le pro...
12/06/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-712 - Article 1er (Adopté)
MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs
Compléter la phrase par les mots : et les modalités de leur actualisation par la loi Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire dès l'article 1er la notion d'actualisation par la loi, afin d'exclure l'hypothèse d'un débat suivi d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution. Comme toute loi, en vertu du principe de parallélism...
