Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

I. – Alinéa 1 Après le mot : label insérer les mots : intitulé France Entreprise II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : nom, son Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de nommer le label proposé « France Entreprise ». Cette appellation permettrait ainsi de faire coïncider le label avec le reste des dénominations de l’Équi...

Alinéa 1 Après le mot: notamment insérer les mots: des conseillers des Français de l’étranger, Exposé sommaire : Le comité créé à l’article 2 de cette proposition ayant pour fonction d’identifier les entrepreneurs français à l’étranger, il est essentiel qu’il intègre les représentants des Français établis hors de France que sont les conse...

Alinéa 3 Après le mot : octroi insérer les mots : , qui sont notamment conditionnées au contrôle des phénomènes d’optimisation ou d’évasion fiscale, Exposé sommaire : Certains entrepreneurs cherchent, en s’établissant à l’étranger, à contourner le droit français en développant des stratégies d’optimisation, voire d’évasion fiscale. Les a...

Alinéa 1 Après le mot : pays insérer les mots : et en lien avec le service économique de chaque ambassade Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent réintroduire, comme le prévoyait initialement la proposition de loi, le rôle des ambassades dans l’identification et le recensement des entrepreneurs français à l’étrangers. Il...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.