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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle doit s’effectuer au moins trois jours francs avant la réunion du conseil communautaire. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi concernant la représentation des petites communes et visant à remédier à certaines conséquences de la politique conduite à leur encontre ...
L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à faciliter la conclusion d’accords locaux pour la répartition des sièges dans les conseils communautaires La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 22 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 11 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je précise que la durée de cette suspension de séance sera bien entendu décomptée des quatre heures attribuées au groupe sociali...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je précise que la durée de cette suspension de séance sera bien entendu décomptée des quatre heures attribuées au groupe socialiste et républicain pour son espace réservé.
