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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Ma chère collègue, il faut vraiment conclure.
Ma chère collègue, il faut vraiment conclure.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc, Wattebled et Louault, Mme Vullien et MM. Moga, de Belenet, Bonnecarrère et Marseille. L’amendement n° 2 rectifié bis est pr...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc, Wattebled et Louault, Mme Vullien et MM. Moga, de Belenet, Bonnecarrère et Marseille. L’amendement n° 2 rectifié bis est pr...
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?