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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La séance est suspendue.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La séance est reprise.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mercredi 23 janvier 2019 sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mercredi 23 janvier 2019 sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues (proposition n° 705 [2017-2018], texte de la commission n° 244, rapport n° 243...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues (proposition n° 705 [2017-2018], texte de la commission n° 244, rapport n° 243...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
