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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis et 4 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis et 4 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 3, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d’autorisation n’emporte pas obligation pour l’éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des...
L’amendement n° 3, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d’autorisation n’emporte pas obligation pour l’éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer le mot : mentionnés La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer le mot : mentionnés La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
