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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-35. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés306Pour l’adoption154Contre 152Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-962, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur spécial, l’amendement qui vient de nous être présenté par Mme la ministre porte sur les crédits, et non sur le texte. Nous devons donc examiner ces deux amendements séparément.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix l’amendement n° II-962.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les articles 81 quater et 81 quinquies ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé
L’amendement n° II-43, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 81 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII : Aide m...
Je mets aux voix l’amendement n° II-43. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
