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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin.
La parole est à M. Olivier Henno.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-49, présenté par M. Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 2 200 000 000 2 200 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fon...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-49.
L’amendement n° II-51, présenté par M. Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 216 000 000 216 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-51.
L’amendement n° II-52 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 45 400 000 45 400 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-52 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
