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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La séance est reprise. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et ...
La séance est reprise.
Je suis saisie de vingt-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–302 rectifié ter, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Mayet, de Legge, Pellevat et Revet, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B...
Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 100 kg nets Ex 2707-50 Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d’après la métho...
L’amendement n° I–166, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : a) La deux...
b) À la seconde ligne, les quatrième à dernière colonnes sont supprimées ; 3° Le tableau constituant le deuxième alinéa du 6 de l’article 266 quinquies B est ainsi modifié : a) La première ligne est ainsi rédigée : Désignation des produits Unité de perception Tarifs
b) À la seconde ligne, les quatrième à dernière colonnes sont supprimées. II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...
L’amendement n° I–478 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ains...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–198 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez et Gabouty, Mme Guillotin, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux. L’amendement n° I–249 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugier,...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I–249 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I–289 rectifié bis.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–199 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et M. Roux. L’amendement n° I–250 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugier, Le ...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I–250 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I–301 rectifié bis.
L’amendement n° I–287 rectifié bis, présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet et Cardoux, Mme Bories, MM. Schmitz, Buffet et Savary, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes M. Mercier et L. Darcos, MM. Lefèvre et Meurant, Mmes Gruny et Dumas, M. Poniatowski, Mme Morhet-Richau...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–195 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et M. Roux. L’amendement n° I–246 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugie...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I–246 rectifié bis.
L’amendement n° I–1024 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 265 est ainsi modifié : a) La trente-sixième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 est suppr...
L’amendement n° I-252 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mme Bories, M. Bonhomme, Mme Noël, MM. Babary, D. Laurent, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
L’amendement n° I–963 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Gabouty, Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Roux, Vall et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un articl...
