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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
L’amendement n° II-445 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Piednoir, Grosperrin, Longuet, Daubresse, Karoutchi et Milon, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin et Allizard, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize et Cuypers, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. Dufaut, ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2 Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2 Fonds pour l’accélération du financement des sta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° II-445 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-445 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion les articles 84 ter et 84 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l ’ État
L’amendement n° II-959, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : L’hôtel du commandement de la Marine, situé boulevard Pomare, à Papeete (Tahiti) implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 19 est transféré par les mots : La parcelle cadastrée section AE n° 19, située sur la commune de Papeete et...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-959.
Je mets aux voix l’article 84 quater, modifié.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale...
Monsieur le ministre, vous êtes à la tête d’un grand et beau ministère qui mériterait d’être au cœur de l’État, parce qu’il est d’abord, comme le rappelait le président Christian Cambon, le ministère de la paix. Nous en avons plus que jamais besoin ! Notre pouvoir d’influence à l’international reste fort, parce que nous avons fait le choix, fr...
Cet amendement vise à flécher 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réseau diplomatique », au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », et à réduire d’autant les crédits de paiement de l’action « Préparation et organisation du sommet du G7 » au sein du programme « Présidence franç...
