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La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-119 rectifié, I-179 rectifié bis, I-190 rectifié bis, I-191 rectifié bis, I-215 rectifié, I-405, I-465 et I-917. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.