Photo de Hélène Conway-Mouret

Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret


6258 interventions trouvées.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-119 rectifié, I-179 rectifié bis, I-190 rectifié bis, I-191 rectifié bis, I-215 rectifié, I-405, I-465 et I-917. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.