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La séance est reprise.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Je suis saisie de dix amendements identiques. L’amendement n° I–31 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël et Chauvin, M. Bonhomme et Mme Bories. L’amendement n° I–119 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Kern, Bockel, Le Nay, Bonnecarrère, Laugier e...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° I–179 rectifié bis.
Je suis saisie de dix amendements identiques. L’amendement n° I–31 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël et Chauvin, M. Bonhomme et Mme Bories. L’amendement n° I–119 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Kern, Bockel, Le Nay, Bonnecarrère, Laugier e...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° I–179 rectifié bis.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° I–190 rectifié bis.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I–191 rectifié bis.
L’amendement n° I–207 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I–215 rectifié.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I–191 rectifié bis.
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I–405.
L’amendement n° I–207 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I–215 rectifié.
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I–405.