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La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° I–465.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I–917.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.