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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
L’amendement n° I-208 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, de Nicolaÿ, Revet, Lefèvre, Calvet et Cuypers, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au A du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après les mots : « au sens des articles L. 722-1 à L...
L’amendement n° I-1023, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Pour l’année 2019, ces quantités sont les quantités nationales de l’année 2017 corrigées de l’estimation de l’évolution de ces quantités entre 2017 et 2019 et les quantités de gazole utilisé comme carbura...
L’amendement n° I-1032, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV ter. – Les entreprises éligibles au remboursement prévu à l’article 265 septies du code des douanes qui sont grandes consommatrices d’énergie, au sens du a du 1 de l’article 17 de la directi...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-121 rectifié est présenté par Mme Guidez, MM. Détraigne, Henno, Louault et Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay et Cigolotti, Mme de la Provôté, MM. Joyandet, Pellevat, Guerriau, Charon et Wattebled, Mmes Puissat et M. Mercier, MM. Priou, Daubresse, Laménie, Chasseing et Rapin, Mm...
L’amendement n° I-1023, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Pour l’année 2019, ces quantités sont les quantités nationales de l’année 2017 corrigées de l’estimation de l’évolution de ces quantités entre 2017 et 2019 et les quantités de gazole utilisé comme carbura...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° I-485 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-121 rectifié est présenté par Mme Guidez, MM. Détraigne, Henno, Louault et Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay et Cigolotti, Mme de la Provôté, MM. Joyandet, Pellevat, Guerriau, Charon et Wattebled, Mmes Puissat et M. Mercier, MM. Priou, Daubresse, Laménie, Chasseing et Rapin, Mm...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° I-485 rectifié.
L’amendement n° I-691 rectifié est retiré. L’amendement n° I-682 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Iacovelli et Tourenne, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Jasmin et Perol-Dumont, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. Marie, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Monier, M. Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : I. – Alinéa 80 Remp...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I-691 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-691 rectifié est retiré. L’amendement n° I-682 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Iacovelli et Tourenne, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Jasmin et Perol-Dumont, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. Marie, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Monier, M. Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : I. – Alinéa 80 Remp...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-14.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° I-514 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-14.
L’amendement n° I-514 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-38 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° I-514 rectifié bis est-il maintenu ?
