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Je mets aux voix l’amendement n° I-618 rectifié bis.
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-753 est-il maintenu ?
En conséquence, les amendements n° I-186 rectifié et I-187 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Bascher, l’amendement n° I-623 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-623 rectifié et I-753.
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-753 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-623 rectifié et I-753.
Je mets aux voix l’amendement n° I-515 rectifié.
Monsieur Cuypers, l’amendement n° I-208 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-188.
Je mets aux voix l’amendement n° I-208 rectifié bis.
Monsieur Cuypers, l’amendement n° I-208 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-208 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1032.
Monsieur Laménie, l’amendement n° I-121 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1023.
L’amendement n° I-121 rectifié est retiré. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-485 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Laménie, l’amendement n° I-121 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-121 rectifié est retiré. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-485 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-691 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-682 rectifié.
L’amendement n° I-485 rectifié est retiré. Monsieur Le Nay, l’amendement n° I-691 rectifié est-il maintenu ?