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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
L’amendement n° I-38 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-216 rectifié, I-308 rectifié et I-690 rectifié.
L’amendement n° I-514 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-38 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° I-38 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-216 rectifié, I-308 rectifié et I-690 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1041.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1041.
Je mets aux voix l’amendement n° I-185 rectifié.
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° I-919 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-624.
L’amendement n° I-919 est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° I-678 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° I-919 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-678 rectifié est retiré. Monsieur Vial, l’amendement n° I-710 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-919 est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° I-678 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-710 rectifié bis est retiré. Madame Espagnac, l’amendement n° I-940 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-678 rectifié est retiré. Monsieur Vial, l’amendement n° I-710 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-940.
L’amendement n° I-710 rectifié bis est retiré. Madame Espagnac, l’amendement n° I-940 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-940.
En conséquence, les amendements n° I-186 rectifié et I-187 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Bascher, l’amendement n° I-623 rectifié est-il maintenu ?
