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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 508.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 380 rectifié et 508.
Je mets aux voix l’article 17.
L’amendement n° 201, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) La gratuité ou les avantages tarifaires accordés à leurs salariés par les opérateurs de tr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 201.
L’amendement n° 509, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
