Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 382 rectifié bis et 511. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 512, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ain...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 512.

L’amendement n° 357 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret et Jasmin, MM. Tourenne et Jacquin, Mme Espagnac, MM. Kerrouche et Duran, Mmes Ghali et Guillemot, M. P. Joly et Mme Préville, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 357 rectifié.

L’amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. III. – Après l’alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 241-6-2 est ainsi rétabli : « Art. L. 241-6-2....

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 61.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Magras, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis, Lherbier et Lamure et MM. H. Leroy et Babary, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces a...

L’amendement n° 254, présenté par MM. Yung, del Picchia et Regnard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 4° bis L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à la charge, à quelque titre que ce soit, ...

L’amendement n° 446 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Mon...