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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 509.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 18.
TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Henno, sur l’article.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 382 rectifié bis est présenté par MM. Daudigny, Raynal et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Jol...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 511.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
