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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 629.
L’amendement n° 62, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 129 à 160 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 568 rectifié, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est co...
L’amendement n° 253 rectifié ter, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Magras, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis et Lamure et MM. H. Leroy, Babary et Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-3 du code de la s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Yung, l’amendement n° 568 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 568 rectifié est retiré. Madame Renaud-Garabedian, l’amendement n° 253 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 253 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 4 rectifié decies, présenté par M. Regnard, Mme Noël, MM. Karoutchi, H. Leroy, Danesi, Bazin, Frassa et Wattebled, Mme Deromedi, MM. Courtial, B. Fournier et J.M. Boyer, Mmes Dumas et Dindar, M. Duplomb, Mme Lherbier, MM. Charon, Moga, Paccaud et Perrin, Mme Bories et M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié decies.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
